jeudi, décembre 28, 2006

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Va-t-on vers la sionisation de la justice?

Ce n'est pas une plaisanterie mais une vraie question. Dans plusieurs affaires judiciaires en cours aux Etats-Unis, des témoins cités par l'accusation ne sont autres que des agents sionistes qui émargent dans d'honorables maisons comme le Shin Beit. Mais pour les autoriser à déposer, leurs patrons posent leurs conditions aux magistrats yankees : anonymat complet, usage de pseudonymes, déguisements... Toute la panoplie des manipulations sionistes en quelque sorte.
D'où un bras de fer sur cette question entre l'accusation et la défense. Deux de ces affaires visent des oeuvres caritatives accusées de financer le Hamas palestinien considéré comme organisation terroriste aux USA. La troisième concerne un trafiquant de drogue originaire de l'entité sioniste et qui sévit outre-Atlantique.
Devinez lequel a déjà gagné son bras de fer contre l'accusation? (pour les moins futés, réponse dans l'article du Los Angeles Times).

Le témoignage anonyme au delà de ses limites

Les avocats de la défense affirment que les empêcher de connaître l'identité des agents israéliens n'est pas est une entrave à la justice


par Greg Krikorian, Los Angeles Times, 26 décembre 2006, traduit de l'anglais par Djazaïri
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Dans trois affaire criminelles importantes en cours, des procureurs fédéraux ont demandé que les identités de témoins Israéliens cités par le gouvernement ne soient pas communiquées aux accusés et à leurs avocats - une démarche que certains spécialistes du droit considèrent comme une manière tout à fait inhabituelle de s'accommoder du 6ème Amendement.Dans les trois affaires, les avocats de la défense ont plaidé, avec des résultats inégaux, que permettre à l'accusation de garder secrète l'identité des témoins - ainsi que l'exige Israël pour protéger ses agents - viole le droit constitutionnel de leurs clients à confronter leurs accusateurs.
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Même si des tribunaux ont pu autoriser des témoins à déposer dans des salles d'audience sécurisées ou ont pu trouver d'autres moyens de protéger leurs identités dans l'éventualité d'un danger, les spécialistes disent qu'il est extraordinaire de maintenir le secret de leurs identités auprès des avocats de la défense.
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"Ca me laisse absolument sans voix" explique Jeffrey L. Fisher, professeur de droit à la Stanford University et spécialiste du 6ème amendement. "La base de la procédure contradictoire repose souvent sur la possibilité d'étudier à fond la personnalité des témoins et de s'en servir comme levier pour mettre en doute leurs dépositions. Et si vous retirez cette possibilité à la défense, il ne lui reste plus grand chose." Fisher ajoute, "Je peux dire avec certitude que la Cour suprême n'a jamais eue à connaître d'une affaire de témoignage avec recours à un pseudonyme".
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Un juge fédéral de Chicago a récemment permis à deux agents Israéliens de témoigner anonymement contre deux hommes accusés d'aider le mouvement palestinien Hamas, qualifié d'organisation terroriste aux USA depuis 1995. La juge Amy St. Eve a affirmé que le droit à connaître l'identité d'un témoin "n'était pas absolu" et que le recours à des pseudonymes de la part des agents Israéliens était justifié par leurs missions."Compte tenu des problèmes de sécurité inhérents à la divulgation des identités réelles des agents Israéliens, le Gouvernement a assumé ses devoirs en estimant qu'il n'était pas nécessaire de les révéler" a déclaré la juge St. Eve.
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A Miami pourtant, un juge fédéral a débouté le Gouvernement de sa requête en vue de permettre à six agents secrets Israéliens de témoigner déguisés et anonymement contre un homme en instance de jugement pour des accusations de trafic d'ecstasy. En ce moment même, un juge fédéral de Dallas, qui entend les graves accusations formulées par l'administration Bush au sujet de financiers du terrorisme, étudie la requête d'officiels des services de sécurité israéliens pour témoigner anonymement et à huis clos. Le dossier en cours au Texas implique sept anciens responsables de la défunte Holy Land Foundation for Relief and Development, qui avait été la plus importante organisation caritative musulmane aux USA, fondée à Los Angeles avant de s'installer au Texas. Tous les accusés sauf un sont citoyens Américains; ils sont accusés de soutenir le terrorisme en envoyant de l'argent à des organisations caritatives étrangères que les USA et Israël affirment contrôlées par le Hamas.
Un anonymat gênant
Le Département de la Justice a refusé de s'exprimer sur l'affaire en cours au Texas ainsi que sur les autres où l'accusation a cherché à obtenir l'anonymat pour les témoins Israéliens. Les avocats de la défense à Dallas ont également refusé de s'exprimer. Mais, à Chicago et à Miami, où la question a été tranchée, les avocats de la défense s'opposent à la dissimulation de l'identité des témoins de l'accusation. Dans le procès en cours à Chicago, la défense a pu faire un contre-interrogatoire des agents Israéliens mais n'a pu les questionner au sujet de leur entraînement, leurs méthodes d'interrogatoire et d'autres sujets. Et les avocats n'ont pu enquêter sur leur crédibilité comme témoins parce qu'ils ignoraient leurs identités."
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C'est une évolution inquiétante" explique Michael Deutsch, l'avocat qui représente deux des accusés de Chicago. "On est vraiment tout près des jugements et des témoignages secrets dans ce pays." Roy Black, l'avocat qui défend Zeev Rosenstein à Miami, accusé d'être un important trafiquant de drogue, ajoute : "Une des choses les plus importantes que nous avons dans notre système judiciaire est le droit de confronter les témoins qui déposent contre vous... et il est hors de doute que dans notre affaire, le juge a pris ce problème au sérieux."
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Il y a deux ans, Fisher de la Stanford University avait plaidé avec succès devant la Cour suprême des USA que la condamnation d'un homme pour tentative de meutre dans l'Etat de Washington était partiellement entâchée d'un vice de forme parce que l'accusation avait eu recours à la déclaration écrite faite à la police par l'épouse ce cet homme, épouse qui n'avait pu être présentée à la barre. Dans un avis unanime rédigé par Justice Antonin Scalia, une des personnalités les plus conservatrices de cette juridiction, la Cour suprême avait statué que les accusés avaient le droit de connaître leurs accusateurs quelles que soient leurs qualités et de mettre à l'épreuve la fiabilité de leurs déclarations . "Se dispenser de la confrontation parce que la fiabilité du témoignage est évidente revient à se passer du procès devant un jury parce qu'un accusé est à l'évidence coupable," a écrit Scalia. "Ce n'est pas ce que le 6ème Amendement prescrit."
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Des conditions fixées à l'étranger
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Les témoignages en justice faits par des espions ou des agents secrets ont toujours posé problème. En cas de nécessité, de tels personnels comme ceux de la CIA ou d'autres services américains ont témoigné avec des dispositions pour protéger leurs identités. Mais les spécialistes ne connaissent aucune affaire - en dehors d'un jugement en cour martiale il y a deux ans - dans laquelle les agents qui témoignent ont pu cacher leurs identités même aux avocats de la défense. Dans l'affaire de Dallas, l'accusation a soutenu dans des documents de procédure qu'autoriser les témoins Israéliens à déposer anonymement était indispensable pour garantir leur sécurité. Le gouvernement s'est largement appuyé sur l'expertise israélienne pour enquêter sur le financement du terrorisme, spécialement quand il s'agissait du Hamas.
L'accusation a ajouté que sa requête "se limitait strictement à l'atteinte de cet objectif sans pour autant interférer sans nécessité avec les droits de la défense à confronter les témoins comme le prévoit le 6ème amendement, ni avec leur droit ni celui du public à un procès transparent."
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Mais Richard friedman, professeur de droit à l'université du Michigan, et spécialiste du 6ème amendement, explique que le souci qu'a Israël de la sécurité de ses agents des renseignements et de la police ne devait pas pour autant permettre qu'on bricole avec la Constitution.
"Ce n'est pas Israël qui dirige nos procédures criminelles, et il n'y a aucune raison pour que les droits de la défense devant les tribunaux soient définis par les procédures criminelles israéliennes," a-t-il affirmé.
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Un des témoins est présenté comme un officier du renseignement militaire israélien qui pourrait authentifier des documents financiers et d'autres pièces qui auraient été saisis par l'armée israélienne au cours d'opérations militaires à Gaza et en Cisjordanie. Un autre témoin est conseiller juridique depuis 2000 auprès du Shin Beit, un service secret israélien et témoignerait sur l'utilisation présumée des oeuvres caritatives pour financer le Hamas
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L'accusation a demandé au juge A. Joseph Fish de permettre aux témoins d'utiliser des pseudonymes, d'accéder à la salle d'audience et d'en sortir par une entrée réservée et de déposer devant la cour en l'absence de public, hormis les avocats, les accusés et leurs familles proches. Cette mesure et les autres sont posées comme conditions par Israël pour autoriser ses agents à témoigner.
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Depuis le gel par le gouvernement en 2001 des avoirs de l'oeuvre caritative basée au Texas, les pièces de procédure et les interviews montrent que les autorités fédérales se sont très largement appuyées sur des renseignements et des documents israéliens pour affirmer que la fondation Holy Land avait collecté des millions de dollars aux USA au profit du Hamas. Les avocats de la défense ont mis en cause le bien fondé de cette dépendance car les Israéliens ne respectent pas les mêmes règles que les USA en matière d'interrogatoire et de rassemblement de preuves. Et certains professeurs de droit ont mis en garde les autorités américaines d'être prudentes en matière de dépendance envers des services de renseignements étrangers.
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"La défense avance que les deux témoins israéliens viendraient seulement faire doublon avec un autre témoignage et que le vrai motif de la proposition de secret est d'influencer les jurés en laissant entendre que les accusés sont des "hommes dangereux." "Ce tribunal ne peut pas permettre qu'on fasse appel à un témoin simplement pour créer une atmosphère de crainte" ont affirmé les avocats dans une requête.
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Tous les experts ne sont pas d'accord pour manifester leur inquiétude au sujet des demandes du gouvernement.Michael Graham, professeur de droit à l'université de Miami, dit ne pas être gêné par la dissimulation de l'identité de témoins dès lors que la nature de leurs missions rendrait de toutes manières improbable la découverte par la défense de quoi que ce soit de nature à les discréditer.
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Mais d'autres spécialistes du droit affirment que les intentions du gouvernement soulèvent des problèmes évidents sur le régime de la preuve et le 6ème amendement.
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"J'aimerais savoir ce qui suit : Le gouvernement pourrait-il arriver au même résultat avec un témoin qui n'aurait pas besoin de l'anonymat?" se demande Jennifer Mnookin, professeur à la faculté de droit de l'université de Los Angeles. "Et si la réponse est oui, je ne vois aucune raison pour laquelle nous devrions autoriser ce témoin [anonyme]."
Mnookin observe que dans quelques rares procès, des témoins cités par le Gouvernement avaient été atorisés, pour des raisons de sécurité, à déposer anonymement à la barre, leurs identités étant connues des avocats de la défense mais pas de leurs clients. Excepté l'affaire en cours à Chicago, Mnookin dit ne pouvoir se souvenir que d'un autre procès - le jugement de 1987 en cour martiale de l'ex-marine Clayton Lonetree pour espionnage - pour lequel le tribunal avait accepté de laisser la défense dans l'ignorance de l'identité d'un témoin cité par le Gouvernement, un agent secret Américain."
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La question est : Jusqu'où cela va-t-il?" demande Mnookin.

posted by Djazaïri at 9:46 PM

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