samedi, décembre 15, 2012

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L'Argentine met en échec les fonds vautours


Le 12 octobre dernier, une dépêche AFP évoquait le sort de l'ARA Libertad, un magnifique voilier école de la marine de guerre argentine bloqué par la justice ghanéenne dans le port de Tema au Ghana.

La justice ghanéenne donnait ainsi droit à une requête émise par des fonds spéculatifs, dit fonds "vautours" qui réclament le remboursement d'emprunts accordés à l'Etat argentin.

La dépêche AFP précisait que:
Selon l’Argentine, l’immobilisation de la frégate viole la Convention de Vienne, son bâtiment militaire jouissant d’une immunité diplomatique. Mais, selon le tribunal de commerce d’Accra, l’Argentine avait déjà levé cette immunité en contractant sa dette auprès du fonds NML.
Intraitable, le gouvernement argentin a contre attaqué en saisissant à son tour une juridiction, internationale cette fois,  le Tribunal international du droit de la mer, basé à Hambourg, en Allemagne.
Cristina Fernandez: tant que je serai présidente, la linerté, la diginté et la souveraineté de l'Argentine ne seront prisonnières d'aucu fonds vautour
Cristina Fernandez: tant que je serai présidente, la liberté, la dignité et la souveraineté de l'Argentine ne seront prisonnières d'aucun fonds vautour
Comme l'explique The Guardian, les développements juridiques de l'affaire de la frégate argentine ont d'énormes implications pour les pays en grave difficulté financière qui cherchent à réduire le fardeau de la dette. Et l'importance de l'enjeu a parfaitement été comprise par ces manifestants de Buenos Aires qui brandissent une bannière affirmant que la frégate ne sera ni livrée, ni vendue.
La frégate ne sera pas livrée, ni vendue
La frégate ne sera ni livrée, ni vendue
Il faut comprendre comment fonctionnent les fonds vautours, tel que NML, celui qui a obtenu l'immobilisation du bateau argentin. NML, dont l'actionnaire principal est un certain Paul E. Singer, avait acheté des bons du trésor argentin peu de temps avant que l'Argentine se retrouve en cessation de paiement, c'est-à-dire à un moment où aucun "investisseur" n'aurait choisi de s'en porter acquéreur.
Paul E. Singer, le vautour le plus recherché
Paul E. Singer, le vautour le plus recherché
L'idée étant bien sûr de se faire rembourser l'intégralité d'une dette que le fonds vautour a achetée en réalité à un prix cassé. Ainsi NML avait-il pu s'adjuger 400 % de bénéfice dans un litige semblable avec le Pérou. Mais pour empocher les énormes bénéfices, il faut bien entendu s'abstenir de participer à une restructuration de la dette publique et saisir des tribunaux afin de contraindre le débiteur à payer. L'immobilisation voire la saisie de bateaux ou autres avoirs du pays débiteur étant un des moyens susceptibles d'être décidés par des tribunaux.

Ces fonds vautour s'ingénient aussi à empêcher tout règlement de la dette de leurs victimes tant qu'ils n'ont pas perçu ce qu'ils estiment être leur dû.

On apprend (pas par la presse française, je vous rassure) que le tribunal de Hambourg vient d'ordonner la libération immédiate et inconditionnelle du bateau ainsi que son ravitaillement autant que de besoin. Le tribunal motive sa décision selon les termes mêmes de l'argumentaire argentin.

Il s'agit d'une victoire importante pour l'Argentine dans le bras de fer qui l'oppose aux financiers véreux et plus généralement aux marchés financiers.

Il faut juste espérer que la société NML non seulement n'empochera jamais les jolis bénéfices qu'elle cherche à obtenir mais qu'elle ne reverra jamais la couleur de l'argent que ce fonds vautour a  "investi".

Il reste que les relations entre le Ghana et l'Argentine ont certainement pâti sérieusement de cet incident. Le gouvernement ghanéen a beau arguer de l'indépendance de la justice de son pays, on ne peut que s'étonner de voir un  tribunal ghanéen donner suite à la requête de financiers véreux dans un dossier qui ne concerne ni de près, ni de loin le Ghana. Le tribunal d'Accra aurait pu, par exemple, se déclarer incompétent, ou encore, se référer à la jurisprudence sur les navires de guerre.

Ce qu'il n'a pas fait car si la justice ghanéenne est indépendante de l'Etat ghanéen, il n'est pas sûr qu'elle le soit de certains intérêts privés et étrangers. Et elle ne s'est certainement pas montrée très compétente sur ce dossier.

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posted by Djazaïri at 9:51 PM

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