mercredi, mars 15, 2006

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Simulacres anti-terroristes

La lutte anti-terroriste est le prétexte, en Grande Bretagne comme aux USA pour entamer les règles de droit, d'abord à l'égard des étrangers, de préférence musulmans, puis des citoyens. L'idée est que, pour obtenir la sécurité, les citoyens accepteront des limitations de plus en plus sévères de leurs libertés et des garanties juridiques qui vont avec.
Cela ne va pas sans peine dans des sociétés habituées à l'état de droit, surtout quand les dossiers présentés à l'opinion puis à la justice sont vides.
C'est le cas pour les Algériens dont l'article du "Jeune indépendant" reproduit ci-dessous narre les aventures judiciaires.
En France, c'est beaucoup plus simple. Dans ce pays qui ignore l'habeas corpus, les présumés terroristes sont livrés à des juges spécialisés qui agissent de manière quasi discrétionnaire. Le présumé terroriste est bien entendu livré à la vindicte par médias interposés, sauf que le terrorisme algérien ne fait plus vendre de papier pour diverses raisons.
Ce qui se passe après la saisine du juge, en général nul ne le sait. Probablement des mises en liberté ou des reconduites à la frontière dans le cadre de procédures qui ne se soucient guère de l'innocence ou de la culpabilité de la personne concernée.
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Un sévère et nouveau camouflet au gouvernement Blair qui projetait de les expulser
Dix-sept Algériens remportent une victoire judiciaire
par Zouaoui Mouloud
Le Jeune indépendant (Algérie) 15 mars 2006

Dix-sept Algériens emprisonnés sans jugement, depuis plusieurs mois en Grande-Bretagne, et, menacés d’expulsion, ont remporté une victoire judiciaire qui pourrait éventuellement conduire à leur libération. Avant-hier, la Commission spéciale des affaires d’immigration a rejeté une demande du gouvernement en faveur d’un renvoi de l’examen de leurs appels jusqu’à la signature d’un accord avec l’Algérie, autorisant leur expulsion du Royaume-Uni.
La commission devrait examiner l’appel introduit par les 17 Algériens, en mars et en avril, alors que le ministère britannique de l’Intérieur avait demandé que soit retardé cet examen au 31 mai, le temps de finaliser un accord judiciaire avec les autorités algériennes.

La décision de la commission constitue un sévère et nouveau camouflet pour le gouvernement de Tony Blair. Londres a conclu des accords d’expulsion avec le Liban, la Libye et la Jordanie, les trois pays dont sont originaires cinq autres ressortissants de confession musulmane placés en détention avec 13 Algériens, mais aucune expulsion n’a eu lieu jusqu’à présent.
La Grande-Bretagne a engagé une course contre la montre pour parvenir à des accords similaires avec l’Algérie et l’Egypte avant que la justice ne décide de relâcher les «indésirables». Quatre des dix-sept Algériens mis en cause ont assisté à l’audience devant la Commission spéciale des affaires d’immigration (SIAC).
Ils avaient obtenu une libération sous caution en octobre dernier. Les 13 autres sont toujours incarcérés dans la prison de haute sécurité de Belmarsh au sud de Londres. Ils avaient déjà été emprisonnés sans jugement de novembre 2002 à avril 2005 avant d’être libérés sur décision de justice.
Mais ils avaient été à nouveau incarcérés sous le motif qu’ils constituent une menace pour la sécurité britannique, selon le ministre de l’Intérieur, Charles Clarke. Le but de l’appel déposé par les avocats des 17 Algériens est d’obtenir au plus vite leur libération et la levée, pour les quatre personnes libérées sous caution, des mesures limitant leur liberté de circulation.
Ces 17 Algériens dont les identités sont désignées par des lettres d’alphabet ont été arrêtés en Grande-Bretagne lors des opérations lancées par Scotland Yard le 11 août, le 15 septembre et le 3 octobre derniers dans la foulée des enquêtes sur les attentats du 7 juillet 2005.
Londres négocie depuis l’an dernier un accord avec Alger qui lui permettrait, aux yeux de la justice britannique, de renvoyer les 17 Algériens, avec l’assurance que ces derniers ne soient pas torturés une fois entre les mains des autorités algériennes.

Le gouvernement britannique espère également pouvoir obtenir le droit pour des observateurs britanniques indépendants de visiter les prisons algériennes qui attesteront que les éventuels expulsés seront bien traités en Algérie. L’Algérie avait refusé de souscrire à la demande des autorités londoniennes d’accueillir des juges pour inspecter les prisons algériennes, assimilant cette demande à une ingérence.

Notre ambassadeur à Londres, M. Dembri, a réitéré hier sur les colonnes d’El Khabar que l’Algérie n’a jamais demandé à rapatrier les mis en cause. M. Mohamed Salah Dembri a souligné que ces personnes ne sont pas recherchées par les autorités algériennes ni réclamées par la justice pour un quelconque délit.
Le mois dernier, l’organisation britannique de défense des droits de l’homme, Amnesty international, a demandé, dans un rapport accablant contre le gouvernement de Tony Blair de libérer les ressortissants algériens. Accusant le gouvernement britannique de porter gravement atteinte aux droits de l’homme au nom de la lutte antiterroriste, l’organisation basée à Londres avait réclamé des autorités de les juger ou de les libérer.
Z. M.

posted by Djazaïri at 7:31 PM

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